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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791206(02) |
| L'arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque d'Uzès et autres justices des seigneurs particuliers de la province sera imprimé à 300 exemplaires | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791212(01) |
| L'ordonnance de l'intendant sur l'exécution de l'édit de septembre 1674 pour le dépôt des saisies mobilières et celle du 11/04/1679 seront imprimées en 300 exemplaires chacune que les députés porteront dans les diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791219(02) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du chemin de la poste ont fait imprimer le devis des ouvrages à faire pour en donner connaissance au public et faciliter la tâche des maçons et architectes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800104(04) |
| La présente délibération, établissant un nouveau tarif pour la dépense des gens de guerre suite à l'ordonnance royale du 28/02/1679 et rationalisant la reddition des comptes de l'étape, sera imprimée pour être portée à la connaissance des diocèses | Action des Etats |
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16800105(04) |
| L'édit d'août 1679 portant règlement sur les duels sera imprimé en 200 exemplaires | Action des Etats |
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16800112(06) |
| La dépense faite par le sieur Malesagne pour imprimer en 4 000 exemplaires (distribués à toutes les communautés) l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 sur la vérification des futures dettes des communautés sera réglée par le bureau des comptes | Action des Etats |